MENTIONS LÉGALES

DECORSPAIN — EUINDS TRADE S.L.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Informations Générales et Identification de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés que le site internet https://decorspain.com est exploité par Euinds Trade S.L., société titulaire de la marque commerciale DecorSpain.

Identification de l'Éditeur

Dénomination sociale : Euinds Trade S.L.

Marque commerciale : DecorSpain

Numéro d'identification fiscale espagnol (CIF/NIF) : B16811853

Adresse du siège social : Avenida de Los Vegas 45, Polígono Industrial El Viso, 29006 Málaga, Espagne.

Courrier électronique : hola@decorspain.com

Téléphone fixe : (+34) 951 87 00 89

Téléphone portable : (+34) 616 80 68 65

Site internet : https://decorspain.com

Informations Relatives à l'Immatriculation

Registre du commerce (Registro Mercantil) : Málaga, Espagne

Tome (Tomo) : 6062

Livre (Libro) : 4969

Folio : 65

Feuille d'immatriculation (Hoja) : 162616

Numéro de dépôt (Número de entrada) : 1/2021/17696

Référence d'inscription (Asiento) : 1/445/999

Ci-après, Euinds Trade S.L. pourra être désignée par les termes « la Société », « l'Éditeur » ou « DecorSpain » lorsqu'il est fait référence à ses activités commerciales exercées sous cette marque.

2. Objet du Site Internet

Le site internet DecorSpain a pour objectif de présenter, promouvoir et commercialiser des produits liés à la construction, à la décoration, aux revêtements muraux et de sol, aux carrelages, au mobilier, aux équipements et à d'autres articles destinés aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

Ses activités comprennent notamment :

• La présentation de produits, collections, marques et catalogues.

• La commercialisation et la distribution de produits au sein de l'Union européenne.

• La réception et la gestion des demandes de renseignements et de devis.

• La vente de produits en ligne.

• La gestion des commandes, approvisionnements, livraisons et services associés.

• La communication entre les clients, les fournisseurs et la Société.

Euinds Trade S.L. agit en qualité d'entité commerciale responsable de la gestion des opérations réalisées par l'intermédiaire de DecorSpain, notamment la contractualisation, la facturation et le service client, conformément aux conditions applicables.

3. Champ d'Application et Acceptation des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation générale du site internet https://decorspain.com.

L'utilisation du site confère la qualité d'utilisateur et implique l'obligation de respecter les dispositions légales applicables ainsi que les règles d'utilisation établies dans le présent document.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet de manière licite, responsable et respectueuse des droits et intérêts des tiers.

La simple navigation sur le site ne constitue pas une acceptation automatique d'un contrat de vente et ne remplace pas les procédures d'acceptation expresse requises pour passer une commande ou souscrire un service.

Les opérations commerciales sont également régies par les Conditions Générales de Vente et la législation applicable.

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

En règle générale, l'accès aux espaces publics du site internet est libre, sans préjudice des conditions applicables à certains services nécessitant une inscription, une identification ou la conclusion d'un contrat.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lorsque cela est nécessaire.

• Utiliser le site internet exclusivement à des fins licites.

• S'abstenir de toute action susceptible de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité.

• Ne pas accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou informations de tiers.

• Ne pas introduire de logiciels malveillants, de codes nuisibles ou d'autres éléments susceptibles de compromettre la sécurité du site.

• Ne pas utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d'autres droits légalement protégés.

Euinds Trade S.L. pourra prendre des mesures proportionnées afin de prévenir les utilisations frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes conditions, dans le respect des droits et garanties prévus par la législation applicable.

5. Inscription des Utilisateurs et Comptes Clients

Certaines fonctionnalités du site internet peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de leur inscription et de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.

Les services commerciaux de DecorSpain sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus ainsi qu'aux entreprises et professionnels légalement habilités à conclure des contrats.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer un compte client ni à effectuer des achats sur le site internet.

En cas de détection d'une utilisation non autorisée ou d'une éventuelle violation de la sécurité d'un compte, l'utilisateur peut la signaler par l'intermédiaire des coordonnées officielles.

Le traitement des données personnelles associées aux comptes clients est régi par les documents relatifs à la protection des données de DecorSpain.

6. Informations Commerciales et Produits

DecorSpain s'efforce de fournir des informations claires et actualisées concernant les produits commercialisés, notamment leurs caractéristiques, spécifications, dimensions, formats, couleurs, finitions et autres informations pertinentes.

Les images, photographies, représentations graphiques et descriptions sont fournies à des fins informatives et commerciales.

Les couleurs, nuances et finitions affichées à l'écran peuvent présenter des différences par rapport aux produits physiques en raison des réglages des appareils, des conditions d'éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Ces considérations ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les obligations de conformité des produits incombant à la Société.

Avant de procéder à un achat, le client doit recevoir les informations précontractuelles exigées par la législation applicable.

Les prix, taxes, frais de transport et autres coûts seront communiqués de manière claire, conformément aux règles relatives aux contrats et à la protection des consommateurs.

7. Conclusion des Contrats en Ligne et Commandes

L'achat de produits sur DecorSpain est régi par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site internet.

Avant la conclusion d'un contrat, Euinds Trade S.L. fournira les informations légalement exigées concernant les étapes nécessaires à la passation des commandes, les moyens permettant d'identifier et de corriger les erreurs, les langues disponibles pour conclure le contrat et les autres éléments applicables.

La procédure commerciale de DecorSpain comprend une vérification personnalisée des caractéristiques des commandes.

Avant de transmettre une commande pour préparation ou approvisionnement, l'équipe commerciale pourra contacter le client afin de confirmer les références, quantités, dimensions, couleurs, finitions, caractéristiques techniques et conditions de livraison.

La confirmation de ces caractéristiques ne portera pas atteinte aux droits légaux découlant de l'achat, notamment ceux relatifs aux informations précontractuelles, à la conformité des produits, aux garanties et, le cas échéant, au droit de rétractation.

Les informations détaillées concernant la conclusion et l'exécution des commandes seront définies dans les Conditions Générales de Vente correspondantes.

8. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les contenus du site internet, notamment les textes, photographies, images, créations graphiques, logos, noms commerciaux, catalogues, bases de données, éléments de présentation visuelle, logiciels et autres éléments susceptibles d'être protégés, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs.

La titularité et l'utilisation de la marque commerciale DecorSpain sont attribuées à Euinds Trade S.L., dans la mesure des droits qui lui sont légalement reconnus.

Les logos, marques, images, catalogues et documents appartenant aux fabricants, fournisseurs ou autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf accord contraire.

L'accès au site internet ne confère à l'utilisateur aucune licence ni autorisation générale d'exploiter les contenus protégés.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation commerciale de ces contenus sans l'autorisation correspondante est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

L'utilisateur peut consulter et utiliser légalement les contenus dans le cadre de la finalité normale du site internet.

9. Contenus Fournis par des Tiers

DecorSpain peut intégrer des informations, images, caractéristiques techniques, catalogues et documents commerciaux fournis par des fabricants, distributeurs et fournisseurs.

Euinds Trade S.L. s'efforcera de veiller à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées.

Lorsque des erreurs ou inexactitudes seront identifiées, des mesures raisonnables seront prises afin de les corriger.

L'utilisation d'informations fournies par des tiers n'exclut pas les obligations légales qui peuvent incomber à Euinds Trade S.L. en sa qualité de vendeur ou de prestataire de services.

10. Liens vers des Sites Internet de Tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des sites externes, ressources, plateformes de paiement, fabricants, fournisseurs ou autres services gérés par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter l'accès à des services associés.

Les sites internet externes peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et mesures de sécurité.

Euinds Trade S.L. ne contrôle pas nécessairement les contenus, services ou procédures de ces sites.

La présence d'un lien n'implique aucune relation de représentation, de parrainage ou d'approbation, sauf indication expresse.

Ces dispositions s'entendent sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement incomber à l'éditeur du site.

11. Disponibilité et Fonctionnement du Site Internet

Euinds Trade S.L. prendra des mesures raisonnables pour maintenir le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site internet.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de problèmes de connexion ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Lorsque cela sera nécessaire, des interventions techniques pourront être réalisées afin d'améliorer les services, de corriger des erreurs ou de protéger la sécurité des systèmes.

Les présentes dispositions n'excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues en vertu de la législation applicable.

12. Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs doivent utiliser DecorSpain conformément à la loi, aux exigences de bonne foi et aux conditions applicables.

Ils sont responsables, dans les limites prévues par la législation, des dommages ou préjudices résultant d'actes illicites ou d'une utilisation abusive du site internet qui leur sont imputables.

Euinds Trade S.L. pourra prendre des mesures raisonnables en cas de comportement frauduleux, d'accès non autorisé ou de violation de la sécurité.

Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne pourra limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs et utilisateurs.

13. Protection des Données Personnelles

Euinds Trade S.L. est l'entité responsable du traitement des données personnelles gérées par l'intermédiaire de DecorSpain, conformément aux finalités et bases juridiques applicables.

La Société s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et aux autres dispositions applicables.

Pour obtenir des informations sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, les utilisateurs peuvent consulter :

Politique de Confidentialité

Traitement de Mes Données Personnelles

Les demandes de renseignements et les demandes relatives à l'exercice des droits en matière de protection des données peuvent être adressées à :

Courrier électronique : hola@decorspain.com

Numéros de téléphone : (+34) 951 87 00 89 / (+34) 616 80 68 65

14. Politique Relative aux Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour faciliter son fonctionnement, maintenir les sessions des utilisateurs, gérer leurs préférences et fournir les services demandés.

Les technologies nécessitant un consentement seront utilisées conformément à la législation applicable et aux choix effectués par l'utilisateur.

Les informations relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur durée, à leurs fournisseurs et aux possibilités de configuration seront disponibles dans la Politique relative aux Cookies correspondante.

15. Communications Électroniques et Commerciales

DecorSpain peut utiliser des moyens électroniques pour gérer les demandes de renseignements, envoyer des informations relatives aux commandes, transmettre des documents commerciaux et maintenir les communications nécessaires aux relations contractuelles ou précontractuelles.

L'envoi de newsletters, promotions et autres communications publicitaires sera effectué conformément à la législation applicable, notamment à la loi espagnole LSSI-CE.

Lorsque le consentement du destinataire est nécessaire, celui-ci sera demandé séparément et de manière volontaire.

Les communications commerciales électroniques comprendront des mécanismes appropriés permettant d'en demander l'arrêt.

L'utilisateur pourra contacter Euinds Trade S.L. afin d'exercer ses droits ou de gérer ses préférences en matière de communications commerciales.

16. Sécurité du Site Internet

Euinds Trade S.L. mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger ses systèmes, ses communications et les données personnelles contre les risques raisonnablement prévisibles.

Le cas échéant, ces mesures comprendront des contrôles d'accès, la maintenance des systèmes, la gestion des autorisations, la protection des identifiants, les sauvegardes et les procédures de gestion des incidents.

Les utilisateurs doivent prendre des précautions raisonnables pour protéger leurs propres identifiants de connexion et appareils.

17. Modifications des Mentions Légales

Euinds Trade S.L. pourra mettre à jour les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, aux modifications du site internet ou à de nouvelles circonstances liées à ses activités.

La version en vigueur sera disponible sur le site internet et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

Lorsque les modifications affecteront des relations contractuelles existantes, les conditions convenues et les dispositions légales applicables seront respectées.

18. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Les litiges relatifs à l'accès au site internet ou à son utilisation seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence.

Lorsque l'utilisateur possède la qualité de consommateur, les règles de compétence juridictionnelle et les droits prévus par la législation applicable seront respectés, sans imposer de clause attributive de compétence territoriale contraire à ces dispositions.

Les questions concernant spécifiquement les opérations d'achat et de vente seront également régies par les Conditions Générales de Vente correspondantes.

19. Documentation Juridique Complémentaire

Les présentes Mentions Légales sont complétées par les documents suivants disponibles sur le site internet DecorSpain :

• Conditions Générales de Vente

• Politique de Confidentialité

• Traitement de Mes Données Personnelles

• Politique Relative aux Cookies

Chaque document régit les aspects relevant de son domaine respectif et doit être interprété conjointement avec les dispositions légales applicables.

20. Coordonnées de Contact

Pour toute demande concernant le site internet, ses services ou les présentes Mentions Légales, les utilisateurs peuvent contacter :

EUINDS TRADE S.L.

Titulaire de la marque commerciale DECORSPAIN

Numéro d'identification fiscale espagnol (CIF/NIF) : B16811853

Adresse du siège social : Avenida de Los Vegas 45, Polígono Industrial El Viso, 29006 Málaga, Espagne.

Téléphone fixe : (+34) 951 87 00 89

Téléphone portable : (+34) 616 80 68 65

Courrier électronique : hola@decorspain.com

Site internet : https://decorspain.com

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Mentions Légales — 15 octobre 2026